Taxi conventionné c’est quoi?

C'est un taxi agréé et certifié par la CPAM qui garanti à ses clients un Transport Assis Professionnalisé (TAP). Un taxi conventionné est un taxi dont la course est prise en charge par la sécurité sociale. Ce service a été mis en place depuis Mars 2009 par la CPAM.

Taxi Conventionné comment ça marche ?

Il est possible de bénéficier sous certaines conditions d’une prise en charge des frais de transport par la CPAM dans le cadre d’examens ou de soins médicaux.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer tout seul à cause de votre état de santé, votre Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de déplacements jusqu’à 100% dans les cas suivants :

- Affection de longue durée reconnue par un médecin laissant le patient dans l’incapacité d’utiliser ses moyens de transports.
- Pension militaire, d'invalidité, de veuf ou veuve invalide, de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, ou rente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %.
- Examens ou traitement lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.Femmes enceintes de 6 mois.
- Hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours.
- Hospitalisation en urgence.
- Transferts après une première opération ou interventions particulières.
- Aide médicale de l'État, CMU complémentaire, et des soins urgents.

Si le médecin estime que vous ne rentrez pas dans ces critères, alors la prise en charge de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sera de 65%, vous réglerez uniquement les 35% du montant de la course selon le tarif indiqué sur le compteur du taxi conventionné.
Si vous n'avez pas les documents demandés pour la prise en charge directe par la CPAM (prescription médicale ou bon de transport du médecin traitant, attestation de droits à la Sécurité Sociale de moins d’un an en cours de validité, carte vitale à jour), le chauffeur pourra vous remplir un document Cerfa qui vous permettra d'être remboursé de votre trajet par la suite.

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